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当前位置:首页 >> 图书 >> JurisClasseur Québec - Droit bancaire JurisClasseur魁北克法律全书:银行法
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  • APER?U DU CONTENU
  • PARTIE I – R?GIME JURIDIQUE DU DROIT BANCAIRE
    • Objet et sources du droit bancaire
    • Structure du système financier canadien
  • PARTIE II – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CR?DIT
    • Effets de commerce
    • Cartes de débit et de crédit
    • Virements
  • PARTIE III – COMPTES EN BANQUE
    • Obligations de la banque envers le client
    • Obligations de la banque envers les tiers
    • Cadre juridique de la compensation et du règlement des paiements
    • Obligations en raison de paiements par erreur
  • PARTIE IV – CR?DITS ET S?RET?S BANCAIRES
    • Prêt et autres formes de crédit
      • Prêt
      • Les différentes formes de crédit
      • La règlementation du co?t du crédit
    • S?retés bancaires
      • Garantie de la Loi sur les banques
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